Juridique

Facture électronique obligatoire 2026 : les clés de la réussite

La facture électronique devient obligatoire dès 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Cette transition progressive impose des délais précis selon...

Quels aspects juridiques une entreprise doit-elle prendre en compte pour le lancement d’une plateforme de financement participatif dédiée à ses projets?

L’ère numérique a ouvert le champ des possibles pour les entreprises, permettant la naissance de nouvelles méthodes de financement comme le crowdfunding ou financement participatif....

Quels sont les droits et devoirs des entreprises en matière de cybersécurité selon la législation européenne?

Le monde du numérique a révolutionné notre manière de vivre et de travailler. Cependant, il a aussi apporté de nouvelles menaces et défis, en particulier...

Quelle réglementation s’applique à la réduction volontaire des heures de travail par une entreprise pour des raisons économiques?

Le nombre d’heures de travail que vous effectuez chaque semaine est un élément clé de votre contrat d’emploi. Toutefois, il arrive que le nombre d’heures...